5 engagements pour la croissance et l’emploi
Charte d’engagements des élus locaux pour soutenir l’investissement public et défendre l’emploi dans les travaux publics

L’investissement public est la condition du développement et de l’attractivité des territoires, de leur aménagement et de la qualité du service offert aux Français. Il contribue à préparer l’avenir du pays et à garantir la compétitivité de toute notre économie.

 L’investissement public est principalement porté par les collectivités locales et se trouve aujourd’hui menacé par la réduction drastique et brutale des dotations que l’Etat leur verse.

Avec pour conséquence immédiate de mettre en danger bon nombre d’entreprises de travaux publics, et notamment les PME du secteur, dont l’activité dépend à 50% de la commande publique locale.

Pour éviter un effondrement de l’investissement public local et la disparition de plusieurs dizaines de milliers d’emplois dans le secteur des travaux publics à horizon 2017, les élus locaux signataire de la présente Charte s’engagent :

1

Premier engagement

Préserver l’investissement public local.

2

Deuxième engagement

Maintenir, et si possible accroître, les moyens consacrés à l’entretien des infrastructures de mobilité, des réseaux d’eau, d’électricité et de fibre optique dont ils ont la charge.

3

Troisième engagement

Respecter les délais réglementaires de paiement des entreprises et faire la chasse aux délais cachés.

4

Quatrième engagement

S’efforcer de porter le montant des avances sur paiement à un minimum de 10% du montant du marché TTC.

5

Cinquième engagement

Mettre tout en œuvre pour détecter le dumping social, éliminer les offres anormalement basses, promouvoir la mieux-disance et ne pas faire du prix le critère prépondérant dans l’attribution des marchés.

 

 

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